LES TRADITIONS

Différend frontalier Burkina-Niger : La revendication nigérienne jugée « sans fondement »


Le Burkina Faso a bouclé son premier tour des plaidoiries, le mardi 9 octobre 2012, à la Cour internationale de justice à La Haye. Ouvertes le 8 octobre, ces procédures orales ont permis au « pays des Hommes intègres » de réaffirmer sa position sur le contentieux frontalier qui l’oppose au Niger.

Ce deuxième jour du premier tour des plaidoiries a été consacré à la défense de la position du Burkina. Les avocats ont tenté de démontrer comment le Burkina Faso est demeuré constant et fidèle aux textes constituant, jusqu’à présent, les principales références du contentieux frontalier entre le Niger et lui. La défense du Burkina est assurée dans cette audience par un collège de conseils constitué par le Pr Allain Pellet, Mathias Fortheau et Jean-Marc Thouvenin, tous de l’Université Paris Ouest, Nanterre-La Défense. Le Pr Jean-Marc Thouvenin a, dans son plaidoyer, souligné l’absence de fondements du tracé revendiqué par la République du Niger, dans le secteur de Saye.

Il est revenu sur le fait que le Niger a écarté les textes de 1927 et son erratum et le tracé de la carte de 1960 qui sont les deux références dans ce dossier, « pour leur préférer le tracé de cartes et des croquis divers que les Etats n’ont pas retenus d’accord-partie pour la détermination de leur frontière commune ». Pour ce qui concerne les effectivités auxquelles le Niger tient tant, et qui se justifieraient par des cartes antérieures à 1927, l’avocat a avancé la thèse selon laquelle, celles qui datent de la période 1932-1947, seraient sans effet juridique, car la Haute-Volta, ayant été supprimée en 1932, a été rétablie en 1947 dans les limites de 1932. Et par conséquent, a-t-il soutenu, « tout ce qui aurait pu affecter le tracé de la limite durant cette période doit être écarté ».

Or, c’est de cette période que datent les cartes dont le Niger fait état pour justifier le tracé qu’il revendique. Quant aux croquis servant de preuve, l’avocat a affirmé que, soit ils ne sont pas datés, soit ils ont été établis dans la période 1932-1947. « Dans tous les cas, ils sont dénués de portée juridique », a soutenu M.Thouvenin. Le Niger a également cité un accord ultérieur aux indépendances avec son voisin burkinabè et dont la défense a dit ne pas retrouver les traces. Le caractère lacunaire et imprécis des textes revient régulièrement comme argument dans les documents du Niger, alors que les avocats de la partie burkinabè réfutent cette thèse. En concluant ce premier tour des plaidoiries, le Pr Pellet a recommandé que les titres utilisés par le passé soient reconduits pour l’abornement du reste de la frontière

Assetou BADOH : Envoyé spéciale à La Haye